SGG - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT

 

Le secrétariat général du gouvernement a pour mission principale d’assister le Président et le gouvernement de la Polynésie française dans l’exercice de leurs attributions.

Il a pour principales attributions :

• La mise en place des gouvernements et l’organisation du travail gouvernemental ;
• L’assistance dans l’élaboration des actes et le conseil juridique ;
• La défense des intérêts de la Polynésie française devant les juridictions ;
• Le recueil et la diffusion des normes juridiques de la Polynésie française, sur le site Lexpol.cloud.pf.

 

LES MISSIONS

Le secrétariat général du gouvernement a pour mission principale d’assister le Président et le gouvernement de la Polynésie française dans l’exercice de leurs attributions. Il coordonne l’activité des services de l’administration de la Polynésie française. A ce titre, il a pour attributions :

• la mise en place des gouvernements et l’organisation du travail gouvernemental ;
• l’assistance dans l’élaboration des actes et le conseil dans le choix des procédures ;
• le conseil juridique, économique et financier ;
• la mise en forme et le suivi des procédures liées aux travaux du conseil des ministres ;
• le recueil et la diffusion des normes juridiques de la Polynésie française ;
• la coordination et le contrôle de la défense des intérêts de la Polynésie française devant les juridictions ;
• l’enregistrement, la notification, la diffusion, la transmission et la conservation des actes ;
• la direction de la publication au Journal officiel de la Polynésie française ;
• le suivi des conventions liant l’Etat et la Polynésie française ;
• le suivi des projets du gouvernement portés devant l’assemblée de la Polynésie française, le Conseil économique, social et culturel, en liaison avec le ministère désigné à cet effet ;
• la chancellerie de l’ordre de Tahiti Nui.